Bases juridiques

Sur le plan juridique, l’Association des Généalogistes professionnels germanophones se fonde sur trois éléments, à savoir  sur :


1. les statuts

Les statuts représentent la Constitution de l’Association. Ils règlent les devoirs fondamentaux des membres. Ils fixent la procédure sur le mode de fonctionnement de l’association et sur la manière de prendre ses décisions.

Voir le texte des statuts.

2. les principes fondamentaux à respecter obligatoirement

Le minimum de règles de comportement que les membres de l’association s’engagent à respecter, y est fixé : conditions professionnelles, conditions concernant l’exercice de la profession, principes sur les méthodes de recherche et du compte rendu de la recherche, comportement envers les clients, ainsi qu’envers les collègues. Chaque membre s’engage par écrit à respecter ces principes professionnels. Les infractions seront sanctionnées. Ainsi, ces principes professionnels contribuent alors en même temps à une image positive et fiable caractérisant les membres de l’association professionnelle.

Voir le texte sur les principes de la profession.

3. les directives générales

Elles sont prévues comme directive professionnelle, afin de donner à chacun des membres en particulier des marches à suivre pour devenir un(-e) généalogiste professionnel(-le) indépendant(-e) ou pour suivre une formation continue.
Voir le texte des directives générales.